Mise à disposition de travailleurs handicapés

LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAÔNE ET LOIRE

Nous permettons à un ou plusieurs travailleurs handicapés d’exercer des activités au sein d’ entreprises .
Les travailleurs handicapés restent rattachés à notre structure mais travaillent sous le contrôle et les consignes de l’entreprise utilisatrice. Les conditions de la mise à disposition du travailleur handicapé sont fixées par des contrats écrits avec notre structure, l’employeur utilisateur et le travailleur handicapé.

 

La mise à disposition d’un travailleur handicapé d’ESAT

L’objectif est de favoriser l’insertion sociale et professionnelle d’un travailleur handicapé d’ESAT. Cette mise à disposition peut intervenir auprès de toutes les entreprises du secteur privé et public, mais aussi auprès des collectivités, d’associations, ou de particuliers.

La mise à disposition n’est possible qu’avec l’accord préalable de l’usager et nécessite alors la conclusion d’un contrat écrit entre l’ESAT et la personne physique ou morale. Ce contrat mentionne notamment les rôles respectifs de l’ESAT et de l’entreprise d’accueil. La mise à disposition est de maximun 35h/semaine.

Pendant la mise à disposition, le travailleur handicapé reste juridiquement rattaché à l’établissement dont il reste l’usager. Il n’est pas soumis aux dispositions générales du droit du travail et continue de bénéficier des actions de soutien de l’ESAT.

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